Arrêté du 22 mars 1995 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 juin 2007.

TexteArrêté du 22 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006731086
Texte parentLEGITEXT000005618208
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 mars 1995 (version du 25 juin 2007)Légifrance →

1. Le jury du concours est composé comme suit :

2. 1° Le directeur général ou son représentant, président ;

3. 2° Le directeur des équipements et du système d'information ou son représentant ;

4. 3° Un directeur d'hôpital ayant la qualité de chef d'établissement ;

5. 4° Deux ingénieurs hospitaliers principaux dont l'un au moins relevant de l'une des spécialités au titre de laquelle le concours est ouvert, dont l'un appartient à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;

6. 5° Le cas échéant, en fonction de la spécialité pour laquelle le concours est ouvert, un expert scientifique ou technique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006731086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.