Arrêté du 22 mars 1995 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 avril 1995.

TexteArrêté du 22 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006731088
Texte parentLEGITEXT000005618208
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 mars 1995 (version du 4 avril 1995)Légifrance →

1. Au vu des délibérations du jury, le directeur général arrête, pour chacune des spécialités, dans la limite des places mises aux concours, la liste définitive d'admission et la liste complémentaire dans les conditions prévues à l'article 24-VI du décret n° 93-145 du 3 février 1993 susvisé.

2. Les nominations se font dans l'ordre d'inscription sur cette liste.

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