Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006553143
Texte parentLEGITEXT000005618217
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mars 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le renvoi (10) de la colonne VII (Autres établissements) du tableau I de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié comme suit: 1.Supprimer les mots: << tels que >>; 2. Au lieu de: << les établissements spéciaux du service du matériel de l'air >>, lire: << les établissements spéciaux du service du matériel de l'armée de l'air >>; 3. Entre << les établissements spéciaux du service du matériel de l'armée de l'air >> et << la direction des travaux et services relevant de la direction des centres d'expérimentations nucléaires >> ajouter: << le centre de gestion des matériels techniques de l'armée de l'air >>.
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