Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3, deuxième paragraphe, de l'arrêté du 11 février 1994 susvisé est modifié comme suit: << Les attestations de participation au stage visé à l'article 2 (e) sont délivrées par l'autorité responsable du stage. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.