Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 3 janvier 1989 susvisé, les mots: << des paramètres mentionnés aux A, B et G de l'annexe I-1 >> sont remplacés par les mots: << des paramètres mentionnés aux A, B, C et G de l'annexe I-1 >>.
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