Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-363 du 5 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006699347
Texte parentLEGITEXT000005618242
Référencearticle 12 du décret n°95-363 du 5 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - L'annexe I-1 du même décret est modifiée comme suit: I. - Au paragraphe E est ajouté un 6 ainsi rédigé: << 6. Lorsque les eaux sont livrées sous forme conditionnée, l'eau ne doit pas contenir de Pseudomonas aeruginosa dans 100 ml. >> II. - Au a du paragraphe F, les termes: << hexachlorobenzène ... 0,01 ,g/l >>, sont remplacés par les termes: << heptachlore et epoxyde d'heptachlore ... 0,03 ,g/l >>. III. - Dans l'intitulé et les deux alinéas du paragraphe G, les mots: << ou déminéralisées >> sont supprimés.
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