Arrêté du 31 mars 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 avril 1995.

TexteArrêté du 31 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006731123
Texte parentLEGITEXT000005618252
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mars 1995 (version du 8 avril 1995)Légifrance →

1. Le montant brut annuel des émoluments forfaitaires prévus à l'article 11 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

2. Taux au 1er mars 1995

3. Assistants généralistes :

4. 1re et 2e année : 137 374

5. 3e et 4e année : 151 137

6. 5e et 6e année : 164 739

7. Assistants spécialistes :

8. 1re et 2e année : 180 459

9. 3e et 4e année : 196 512

10. 5e et 6e année : 214 198

11. Assistants associés généralistes :

12. 1re et 2e année : 130 604

13. 3e et 4e année : 143 679

14. 5e et 6e année : 156 610

15. Assistants associés spécialistes :

16. 1re et 2e année : 171 535

17. 3e et 4e année : 186 785

18. 5e et 6e année : 203 596

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006731123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.