Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article R. 441-6 du même code est modifié comme suit: I. - Les mots << le chargement maximal >> sont remplacés par les mots << les conditions de chargement >>. II. - Le mot << déterminés >> est remplacé par le mot << déterminées >>.
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