Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-395 du 13 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006541485
Texte parentLEGITEXT000005618302
Référencearticle 1 du décret n°95-395 du 13 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 18 février 1965 susvisé est modifié comme suit: a) A l'article 1er, au lieu de: << Les directeurs régionaux du service de la surveillance industrielle de l'armement >>, lire: << Les directeurs régionaux de la direction de la qualité >>; b) A l'article 1er (A, a), au lieu de: << le service de la surveillance industrielle de l'armement >>, lire: << la direction de la qualité >>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.