Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-398 du 12 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006882530
Texte parentLEGITEXT000005618307
Référencearticle 13 du décret n°95-398 du 12 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - L'article R. 176 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes: << Article R. 176 << Stationnement et feux facultatifs << Les motocyclettes sans side-car ni remorque peuvent stationner sans être éclairées, sur la chaussée, en bordure du trottoir ou sur l'accotement. << Les motocyclettes peuvent être munies: << 1o A l'avant: d'un ou de deux feux de brouillard avant; << 2o A l'arrière: d'un ou de deux feux de brouillard arrière; << 3o De catadioptres latéraux non triangulaires et d'un signal de détresse répondant aux spécifications de l'article R. 92. << Ces feux sont homologués et installés dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports. >>
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