Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-398 du 12 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006882532
Texte parentLEGITEXT000005618307
Référencearticle 15 du décret n°95-398 du 12 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - L'article R. 178 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes: << Article R. 178 << Les tricycles et les quadricycles lourds à moteur peuvent être munis des feux prévus à l'article R. 176, ainsi que d'un ou de deux feux de marche arrière. << Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'installation et d'homologation de ces feux. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.