Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-398 du 12 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006882518
Texte parentLEGITEXT000005618307
Référencearticle 2 du décret n°95-398 du 12 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article R. 169-1 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes: << Article R. 169-1 << Le terme "tricycle à moteur" désigne tout véhicule à trois roues symétriques à moteur dont: << - le poids à vide n'excède pas 1 000 kilogrammes; << - la charge utile n'excède pas 1 500 kilogrammes pour les tricycles destinés au transport de marchandises, et 300 kilogrammes pour les tricycles destinés au transport de personnes, << et qui ne répond pas à la définition du cyclomoteur telle qu'elle figure à l'article R. 188. >>
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