Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-398 du 12 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006882541
Texte parentLEGITEXT000005618307
Référencearticle 23 du décret n°95-398 du 12 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 23. - L'article R. 194 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes: << Article R. 194 << Les dispositions de l'article R. 174 s'appliquent aux cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur et à leurs remorques. << Tout cycle doit être muni de deux dispositifs de freinage efficaces. >>
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