Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'intitulé du paragraphe 3 du titre IV du livre Ier du code de la route est remplacé par l'intitulé suivant: << Règles relatives à l'aménagement des véhicules et au transport des passagers et du chargement >>
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