Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Il est ajouté au code de la route un article R. 171-2 ainsi conçu: << Article R. 171-2 << Les dimensions des véhicules visés au présent titre ne peuvent excéder les limites suivantes: << - longueur: 4 mètres; << - largeur: 2 mètres; << - hauteur: 2,50 mètres. >>
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