Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'intitulé du paragraphe 5 du titre IV du livre Ier du code de la route est remplacé par l'intitulé suivant: << Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.
Décret n°95-398 du 12 avril 1995 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-398 du 12 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006882526
Texte parentLEGITEXT000005618307
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