Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 25 mars 1993 susvisé est modifié comme suit: A l'article 1er, les mots: << sous réserve des compétences attribuées au chef du service de la surveillance industrielle de l'armement par le décret du 25 juillet 1972 susvisé >> sont supprimés.
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