Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La rubrique 1o du tableau XI annexé au décret du 14 octobre 1991 susvisé est supprimée et remplacée par la rubrique suivante: << 1o Chef du produit Annuaire >>. Cette rubrique correspond à un emploi technique du niveau de la catégorie A.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.