Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Les tableaux I, II, III et X annexés au décret du 14 octobre 1991 susvisé sont, quant à la définition d'emploi attachée à certaines rubriques, modifiés comme suit: I. - Tableau I, rubrique 15o: Les mots: << Agent exerçant des fonctions d'encadrement au magasin de fournitures et au centre de reprographie >> sont remplacés par les mots: << Agent exerçant des fonctions d'encadrement au magasin de fournitures ou d'habillement ou au centre de reprographie >>. II. - Tableau II, rubrique 16o: Les mots: << Assistance technique dans le domaine informatique au profit des chambres régionales des comptes >> sont remplacés par les mots: << Assistance technique dans le domaine informatique au profit des chambres régionales et territoriales des comptes >>. III. - Tableau III, rubrique 14o: Les mots: << Secrétaire général d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant moins de 2 millions d'habitants >> sont remplacés par les mots: << Secrétaire général d'une chambre régionale ou territoriale des comptes dans une région ou un territoire comptant moins de 2 millions d'habitants >>. IV. - Tableau X, rubrique 2o: Les mots: << Exercice des fonctions d'agent comptable secondaire >> sont remplacés par les mots: << Exercice de fonctions impliquant des responsabilités d'encadrement ou une qualification technique particulièrement importante dans les secteurs administratifs, culturels, industriels, commerciaux ou comptables >>. Cette rubrique correspond à un emploi technique du niveau de la catégorie A ou B.