Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article R. 116-1 du code du travail est modifié ainsi qu'il suit: 1o Dans le premier alinéa, après les mots: << d'un centre de formation d'apprentis >>, sont ajoutés les mots: << ou d'une section d'apprentissage >>; 2o Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: << En application de l'article L. 116-2, elle est conforme à la convention type, établie par l'Etat ou la région, qui doit comporter obligatoirement les dispositions prévues aux articles R. 116-2 à R. 116-11, R. 116-14, R. 116-15, R. 116-22 et R. 116-31 dans le cas d'un centre de formation d'apprentis, et les dispositions prévues aux articles R. 116-2 à R. 116-11, R. 116-15 et R. 116-22 dans le cas d'une section d'apprentissage. >>; 3o Au troisième alinéa, après les mots: << ou du ministre de l'agriculture >>, sont insérés les mots: << ou du ministre intéressé >>.