Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 30. - Le début de l'article R. 116-36 du même code est ainsi rédigé: << Dans le cas des centres de formation d'apprentis, si les mesures prévues ... >> (La suite sans changement.) CHAPITRE II Dispositions diverses
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