Texte publié au Journal officiel
1. Art. 32. - I. - Dans les articles R. 116-6-1, R. 116-7 (II. - d), R. 116-11, R. 116-14-1, R. 117-5-1, quatrième alinéa, R. 117-7-3 (II), R. 119-75, deuxième alinéa, et R. 119-77 du code du travail, après les mots: << le centre de formation d'apprentis >> ou << les centres de formation d'apprentis >>, ou << le centre >> ou << les centres >>, sont insérés respectivement les mots: << ou la section d'apprentissage >>, << ou les sections d'apprentissage >>. II. - Dans les articles R. 116-7 (III), R. 116-14-1, R. 116-22, R. 116-33, R. 116-35, premier alinéa, R. 119-50, R. 119-51, R. 119-52, R. 119-54 et R. 119-75, premier alinéa, du même code, après les mots: << du centre de formation d'apprentis >> ou << d'un centre de formation d'apprentis >> ou << des centres de formation d'apprentis >> ou << du centre >> ou << d'un centre >> ou << des centres >>, sont insérés selon le cas les mots: << ou de la section d'apprentissage >>, << ou d'une section d'apprentissage >> ou << ou des sections d'apprentissage >>. III. - Aux articles R. 119-52 et R. 119-75, premier et deuxième alinéa, du même code, après les mots: << ces centres >> ou << ce centre >> ou << ces centres de formation d'apprentis >> ou << ce centre de formation d'apprentis >>, sont insérés suivant le cas les mots: << ou ces sections d'apprentissage >> ou << ou cette section d'apprentissage >>. IV. - A l'article R. 119-49 du même code, après les mots: << des centres de formation d'apprentis >> ou << des centres >>, sont ajoutés les mots: << et des sections d'apprentissage >>. Au même article, après les mots: << desdits centres >>, sont ajoutés les mots: << et desdites sections d'apprentissage >>. Au dernier alinéa du même article, après les mots: << aux centres de formation d'apprentis >>, sont ajoutés les mots: << et aux sections d'apprentissage >>. V. - A l'article R. 119-76 du même code, après les mots: << dans une section de centre de formation d'apprentis ou dans un centre de formation d'apprentis >>, sont insérés les mots: << ou dans une section d'apprentissage >>.