Texte publié au Journal officiel
1. Art. 33. - I. - Dans les articles R. 116-7-1, R. 117-7-3 (II), R. 117-13, deuxième alinéa, et R. 117-18 du code du travail, après les mots: << le directeur du centre de formation d'apprentis >> ou << le directeur du centre >>, sont ajoutés les mots: << ou, dans le cas d'une section d'apprentissage, le responsable d'établissement >>. II. - Dans les articles R. 117-5-1, troisième alinéa, R. 117-14, premier alinéa, R. 117-16 et R. 117-20, deuxième alinéa, du même code, après les mots: << au directeur du centre de formation d'apprentis >> ou << au directeur du centre >>, sont ajoutés les mots: << ou, dans le cas d'une section d'apprentissage, au responsable d'établissement >>. III. - Dans les articles R. 117-7-2, deuxième alinéa, R. 117-8, deuxième alinéa, R. 117-13, premier alinéa, R. 117-19 et R. 117-20, premier alinéa, du même code, après les mots: << du directeur du centre de formation d'apprentis >>, sont ajoutés les mots: << ou, dans le cas d'une section d'apprentissage, du responsable d'établissement >>.