Texte publié au Journal officiel
1. Art. 34. - I. - Dans le 2 du deuxième alinéa et dans le troisième alinéa de l'article R. 116-27 du code du travail, les mots: << recteur >> et << directeur régional de l'agriculture et de la forêt >> sont remplacés, respectivement, par les mots: << recteur d'académie >> et << directeur régional du département ministériel intéressé >>. II. - L'article R. 116-29 du même code est modifié comme suit: 1o Au premier alinéa, les mots: << soit au directeur régional de l'agriculture et de la forêt >> sont remplacés par les mots: << soit au directeur régional du département ministériel intéressé >>. 2o Au second alinéa, les mots: << le recteur ou l'ingénieur général d'agronomie >> sont remplacés par les mots: << le recteur d'académie ou le directeur régional du département ministériel concerné >>.