Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-403 du 14 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006666909
Texte parentLEGITEXT000005618314
Référencearticle 8 du décret n°95-403 du 14 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article R. 116-6 du même code est modifié comme suit: 1o Après le deuxième alinéa est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé: << Le conseil de perfectionnement institué dans un établissement où sont ouvertes une ou plusieurs sections d'apprentissage comprend, outre le responsable de l'établissement, président, son adjoint ou le conseiller principal d'éducation ou la personne qui en tient lieu, le gestionnaire de l'établissement, le chef de travaux ainsi que les représentants mentionnés aux b, c, d et e ci-dessus, siégeant dans les mêmes conditions. >>; 2o Le début du dernier alinéa est ainsi rédigé: << Dans tous les cas, le conseil de perfectionnement peut faire appel, en tant que de besoin, à des personnes... >> (La suite sans changement.)
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