Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-405 du 18 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006541490
Texte parentLEGITEXT000005618317
Référencearticle 1 du décret n°95-405 du 18 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 2 juillet 1985 susvisé est modifié comme suit: I. - Ajouter, après les mots: << la direction des programmes aéronautiques civils >>, la mention: << la direction des transports aériens >>, et supprimer la mention: << le service des transports aériens >>. II. - Ajouter, à la fin de l'alinéa, les mentions: << - le service des ressources humaines; << - le service des affaires financières >>, et supprimer la mention: << la direction des ressources humaines et des affaires financières >>.
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