1. Le décret n° 88-523 du 5 mai 1988 pris pour l'application de l'article L. 1 du code de la santé publique et relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage est abrogé.
Décret n°95-408 du 18 avril 1995 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 19 avril 1995 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°95-408 du 18 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006699437
Texte parentLEGITEXT000005618319
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