Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Au livre Ier, titre VI, chapitre Ier, de la troisième partie (Décrets) du code de la sécurité sociale, l'intitulé de la sous-section 2 de la section 1 devient Assurances maladie, maternité, invalidité et décès. II. - Au même chapitre, l'article D. 161-2 est ainsi rédigé: << Art. D. 161-2. - Les personnes qui reprennent le travail à l'issue du congé parental d'éducation prévu à l'article L. 122-28-1 du code du travail ou de la perception de l'allocation parentale d'éducation ou à l'issue d'un congé pour maladie ou maternité faisant immédiatement suite au congé parental retrouvent, pendant douze mois à compter de la reprise du travail, les droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie-maternité, invalidité et décès qui leur étaient ouverts avant la perception de l'allocation parentale d'éducation ou le début du congé parental d'éducation. >>