Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-431 du 19 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006478399
Texte parentLEGITEXT000005618356
Référencearticle 1 du décret n°95-431 du 19 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau de correspondance annexé au décret du 3 octobre 1984 susvisé est complété, en tant qu'il concerne les agents non titulaires en fonctions dans les centres mentionnés aux 4o et 5o de l'article 24 du décret du 29 novembre 1985 susvisé, par le tableau de correspondance annexé au présent décret.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.