Décret n°95-431 du 19 avril 1995 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 22 avril 1995.

TexteDécret n°95-431 du 19 avril 1995
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006478401
Texte parentLEGITEXT000005618356
Référencearticle ANNEXE du décret n°95-431 du 19 avril 1995 (version du 22 avril 1995)Légifrance →

1. Tableau de correspondance

2. CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES

3. FONCTIONS EXERCÉES

4. CORPS DE FONCTIONNAIRES

5. Agent des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles dont le contrat est assimilable au contrat d'agent contractuel spécialiste de 1re catégorie des établissements d'enseignement agricole.

6. Aide-documentaliste.

7. Gestion administrative.

8. Gestion comptable.

9. Secrétaire-rédacteur.

10. Adjoint administratif.

11. Fonctions techniques hautement qualifiées.

12. Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

13. Travaux nécessaires au fonctionnement des services matériels des établissements, principalement dans le domaine de la restauration, de l'hébergement et de la maintenance mobilière et immobilière, de l'accueil, de l'hygiène, du transport et de l'entretien des espaces verts.

14. Ouvrier professionnel.

15. Fonctions d'entretien et/ou d'accueil.

16. Ouvrier d'entretien et d'accueil.

17. Agent des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles dont le contrat est assimilable au contrat d'agent contractuel spécialiste de 2e catégorie des établissements d'enseignement agricole.

18. Dactylographe ou assimilé.

19. Fonctions administratives.

20. Fonctions comptables.

21. Agent administratif.

22. Travaux nécessaires au fonctionnement des services matériels des établissements, principalement dans le domaine de la restauration, de l'hébergement et de la maintenance mobilière et immobilière, de l'accueil, de l'hygiène, du transport et de l'entretien des espaces verts.

23. Ouvrier professionnel.

24. Fonctions d'entretien et/ou d'accueil.

25. Ouvrier d'entretien et d'accueil.

26. Agent des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles dont le contrat est assimilable au contrat d'agent spécialiste de 3e catégorie des établissements d'enseignement agricole.

27. Travaux nécessaires au fonctionnement des services matériels des établissements, principalement dans le domaine de la restauration, de l'hébergement et de la maintenance mobilière et immobilière, de l'accueil, de l'hygiène, du transport et de l'entretien des espaces verts.

28. Ouvrier professionnel.

29. Fonctions d'entretien et/ou d'accueil.

30. Ouvrier d'entretien et d'accueil.

31. Agent de bureau.

32. Agent administratif.

33. Agent des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles dont le contrat est assimilable au contrat d'agent non spécialiste des établissements d'enseignement agricole.

34. Agent de bureau.

35. Agent administratif.

36. Fonctions d'entretien et/ou d'accueil.

37. Ouvrier d'entretien et/ou d'accueil.

38. Autres contrats non-enseignants des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

39. Fonctions administratives et/ou comptables.

40. Fonctions de bureau.

41. Agent administratif.

42. Fonctions techniques, de service.

43. Fonctions d'entretien et/ou d'accueil.

44. Ouvrier d'entretien et d'accueil.

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