Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 17 décembre 1984 susvisé, les mots: << la direction des personnels administratifs, ouvriers et de service >> sont remplacés par les mots: << la direction de l'administration et du personnel >>.
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