Décret n°95-426 du 20 avril 1995 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°95-426 du 20 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006541505
Texte parentLEGITEXT000005618359
Référencearticle 3 du décret n°95-426 du 20 avril 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - L'article 2 du même décret est rédigé ainsi qu'il suit: << Art. 2. - La direction de l'administration et du personnel élabore et met en oeuvre la politique relative à l'organisation des services centraux et déconcentrés, à la modernisation du fonctionnement administratif et à la politique d'informatique de gestion du ministère de l'éducation nationale. Elle assure la gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement mobilier et matériel de ces services et conduit les opérations immobilières relevant de la responsabilité de l'Etat. << Elle assure la responsabilité de la gestion et de la formation continue des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé. Elle prépare et conduit la politique sanitaire et sociale pour l'ensemble des personnels enseignants et non enseignants du ministère de l'éducation nationale. << Elle a en charge la gestion des emplois de l'ensemble des personnels des services centraux et des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé des services déconcentrés et des établissements scolaires. >>

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006541505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.