Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le second alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 30 août 1983 modifié susvisé est complété par les dispositions suivantes: << Elle est restituée à la chambre de métiers en cas de radiation. Le cas échéant, l'intéressé atteste sur l'honneur la perte de cette carte. >>
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