Article 1 LEGIARTI000006634353
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 avril 1995 modifiant l'arrêté du 30 août 1983 relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 1995
NatureArrêté
Signé le18 avril 1995
Publié le25 avril 1995
Articles5 articles en vigueur
NORCOMA9500022A
IdentifiantLEGITEXT000005618376
Article 2 LEGIARTI000006634362
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006634372
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006634381
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006634347
1. Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 1995.
Le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, ALAIN MADELIN
Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-487 du 10 juin 1983 · application
Arrêté du 30 août 1983 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 avril 1995).