Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006553145
Texte parentLEGITEXT000005618396
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 août 1992 susvisé est remplacé par: << Art. 1er. - La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre au sein des centres des impôts des traitements automatisés de gestion de fiscalité professionnelle dénommés A.M.I.S. (aide micro aux inspections spécialisées) et Gerep (gestion des redevables de la fiscalité professionnelle). >>
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