Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006553146
Texte parentLEGITEXT000005618396
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 25 août 1992 susvisé est remplacé par: << Art. 2. - Mis à la disposition des inspections spécialisées dans la fiscalité professionnelle, les traitements A.M.I.S. et Gerep ont pour finalité d'assurer la gestion des dossiers des entreprises, le suivi de leurs obligations déclaratives et leur sélection, à partir d'indicateurs extraits des déclarations et de requêtes prédéfinies. << Le traitement Gerep permet en outre, d'une part, une répercussion des créations et mises à jour effectuées sur le F.R.P. (fichier des redevables professionnels) géré par le traitement Medoc (mécanisation des opérations comptables) et, d'autre part, l'accès aux données de ce même traitement. >>
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