Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006278137
Texte parentLEGITEXT000005618401
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions du premier paragraphe de l'article 5-2 de l'arrêté du 7 janvier 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: << Lorsque le cinémomètre est installé dans un véhicule en mouvement, il ne doit permettre de mesurer la vitesse que des véhicules se déplaçant dans le même sens que le véhicule porteur. Après sélection du mode de fonctionnement, le cinémomètre peut mesurer soit la vitesse des véhicules se rapprochant du véhicule porteur, soit la vitesse des véhicules dont le véhicule porteur s'éloigne. Les deux modes de fonctionnement ne peuvent être utilisés simultanément. >>
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