Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-465 du 26 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006441966
Texte parentLEGITEXT000005618406
Référencearticle 11 du décret n°95-465 du 26 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Le premier alinéa de l'article 20 du décret du 27 janvier 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: << A l'issue de l'examen, le jury délibère en prenant en compte: << - les notes obtenues aux épreuves du premier groupe; << - les notes obtenues aux épreuves du deuxième groupe, soit sous la forme du contrôle en cours de formation, soit sous leur forme d'épreuves terminales; << - l'examen des livrets scolaires ou de formation des candidats. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.