Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le 2 de l'article 12 du décret du 27 janvier 1989 susvisé est rédigé comme suit: << 2. Le deuxième groupe est constitué de six épreuves au maximum. Ces épreuves ont pour objet le contrôle de l'atteinte des objectifs d'un ou de plusieurs modules. >>
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