Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-465 du 26 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006441964
Texte parentLEGITEXT000005618406
Référencearticle 9 du décret n°95-465 du 26 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'article 16 du décret du 27 janvier 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 16. - Les candidats des établissements publics et privés sous contrat ainsi que ceux des établissements habilités préparant au diplôme par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage suivent obligatoirement l'enseignement du module d'initiative locale. Ce module est évalué sous la forme du contrôle en cours de formation dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 14. >>
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