Article abrogé, en vigueur du 8 avril 2007 au 27 mai 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°95-462 du 26 avril 1995
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000006851270
Texte parentLEGITEXT000005618412
Référencearticle 13 du décret n°95-462 du 26 avril 1995 (version du 8 avril 2007)Légifrance →
1. Le président est assisté par un directeur général nommé par arrêté sur proposition du président du conseil d'administration.
2. Il est chargé, sous l'autorité du président, de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il prépare et met en oeuvre les décisions du président et du conseil d'administration.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2011 : il est aujourd'hui l'article R141-16 du Code du patrimoine.
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