Article abrogé, en vigueur du 8 avril 2007 au 27 mai 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°95-462 du 26 avril 1995
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006851233
Texte parentLEGITEXT000005618412
Référencearticle 2 du décret n°95-462 du 26 avril 1995 (version du 8 avril 2007)Légifrance →
1. Le Centre des monuments nationaux a pour mission d'entretenir, conserver et restaurer les monuments nationaux ainsi que leurs collections, dont il a la garde, d'en favoriser la connaissance, de les présenter au public et d'en développer la fréquentation lorsque celle-ci est compatible avec leur conservation et leur utilisation.
2. Il est le maître d'ouvrage des travaux réalisés sur les monuments nationaux.
3. L'établissement assure également l'édition sur tous supports de publications relatives au patrimoine. Il peut participer à des actions de coopération internationale dans le domaine du patrimoine.
4. L'établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
5. Son siège est à Paris.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 27 mai 2011 : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R141-1 du Code du patrimoine, R141-2 du Code du patrimoine et R141-4 du Code du patrimoine.
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