Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-481 du 27 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006441991
Texte parentLEGITEXT000005618419
Référencearticle 1 du décret n°95-481 du 27 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le 3o de l'article 2 du décret du 14 septembre 1988 susvisé est remplacé par la disposition suivante: << 3o La description des locaux d'enseignement et éventuellement d'internat ainsi que, s'il y a lieu, des moyens et locaux affectés à la documentation et des moyens et installations permettant les travaux pratiques d'exploitation et d'atelier dont dispose l'établissement. >>
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