Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Les dispositions de l'article 43 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes: << Art. 43. - La charge d'enseignement de l'établissement est calculée par classe et par discipline ou groupe de disciplines, compte tenu: << 1o De la structure pédagogique du secteur sous contrat; << 2o Des programmes nationaux des formations; << 3o Des effectifs d'élèves concernés. << La charge de documentation de l'établissement est calculée en fonction des critères 1o et 3o ci-dessus. << Ces charges d'enseignement et de documentation sont assurées par les personnels nommés sur les emplois prévus par le contrat entre l'association ou l'organisme responsable de l'établissement et l'Etat et, le cas échéant, par des moyens complémentaires selon les modalités prévues à l'article 44 ci-après. >>