Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-481 du 27 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006442000
Texte parentLEGITEXT000005618419
Référencearticle 9 du décret n°95-481 du 27 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Il est ajouté à l'article 2 de l'annexe I du même décret un alinéa supplémentaire ainsi rédigé: << Pour assurer la charge de documentation correspondant à ces mêmes formations et classes, le ministre de l'agriculture affecte à l'établissement..... (n) ..... emplois à pourvoir par des enseignants contractuels chargés de documentation. >
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