Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 27 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006866212
Texte parentLEGITEXT000005618438
Référencearticle 2 du décret du 27 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural par le décret du 1er avril 1905 susvisé est modifiée comme suit: Département de l'Allier << La Besbre en aval de la limite amont de la commune de Saint-Clément, y compris l'installation du moulin Jury >>, au lieu de: << La Besbre de Saint-Clément au confluent avec la Loire >>. << L'Aumance en aval de la limite amont des communes de Hérisson et Venas >>, au lieu de: << L'Aumance de Hérisson au confluent avec le Cher >>.
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