Décret du 27 avril 1995 · Article

Article ANNEXE

Article abrogé, en vigueur du 29 avril 1995 au 23 mars 2007.

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TexteDécret du 27 avril 1995
Rattachement
COURS D'EAU BRETONS.
  1. Annexes
  2. COURS D'EAU BRETONS.
IdentifiantLEGIARTI000006866220
Texte parentLEGITEXT000005618438
Référencearticle ANNEXE du décret du 27 avril 1995 (version du 29 avril 1995)Légifrance →

1. Département du Morbihan

2. Le Scorff, de l'aval du moulin inférieur de Tronscorff (commune de Langoelan) à l'aval du pont de tramway de Pontivy au Faouet (commune de Berne) et ses affluents suivants :

3. - le ruisseau de Saint-Caradec ;

4. - le Scaff ;

5. - le Saint-Sauveur ;

6. - le Pont-ar-Bellec ou Bois Ducrocq ;

7. - le ruisseau de Lignol.

8. Le Loch, en aval du pont du C.D. 779 de Vannes à Baud (commune de Grandchamp).

9. Le ruisseau du Temple, en aval du pont de la voie communale n° 3 reliant Inzinzac au C.D. 769 près de Kéroman-Inzinzac (communes d'Inzinzac et Caudan).

10. Le Kersalo, en aval du pont dit Des Trois Recteurs, sur le C.D. 102 de Plouay à Sainte-Anne-d'Auray (communes de Plouay, Lanvaudan et Inguiniel).

11. Le Sebrevet en aval du pont du C.D. 2 (communes de Bubry et Inguiniel).

12. Département du Finistère

13. L'Horn, en aval du pont de la D. 19 (commune de Plouvorn).

14. Le Guillec, en aval du pont de la D. 35 (commune de Plouzévédé).

15. Le Quillimadec, en aval de la digue de la retenue de Moulin Neuf (communes de Saint-Meen et de Trégarantec).

16. Le Quillivaron, en aval de la D. 11 de Lampaul-Guimiliau à Plounzoue-Menez (commune de Guimiliau).

17. Le Camfrout, en aval du pont de Saint-Conval à Kerancuru (commune de Hanvec).

18. Le Squirriou, en aval du chemin rural de Kertanguiuy à Kermarzin (commune de Scrignac).

19. Le Rivoal, en aval du pont de la D. 30 de Brasparts à Sizun (commune de Saint-Rivoal).

20. Le Pont-l'Abbé, en aval du pont de la D. 40 (commune de Plogastel-Saint-Germain).

21. Le Langelin, en aval du pont de la D. 72 (communes de Briec de l'Odet et Edern).

22. Le Corroac'h, en aval du pont de la D. 156 (commune de Pluguffan).

23. Le Saint-Laurent, en aval du pont de la N. 165 (commune de Concarneau).

24. Le Moros, en aval du pont de la D. 44 (commune de Melgven).

25. Le Belon, en aval du pont de la N. 165 (communes de Mellac et Le Trévoux).

26. Le Naïc, en aval du pont de la D. 177 (commune de Lanvenegen).

Nota : NOTA : L'article 8, 1er alinéa du décret n° 2005-935 énonce : "Sont abrogées, sauf en tant qu'elles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte, les dispositions énumérées ci-après : ...". Le décret 2007-397 du 22 mars 2007 art. 14 a levé la réserve.

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