Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Le deuxième alinéa de l'article 51 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Les emplois ouverts au titre du I de l'article 43 et de l'article 49-2 sont préalablement offerts à la mutation. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.