Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - L'article 58-1 du même décret est modifié comme suit: I. - Au premier alinéa, les termes: << ou cadre d'emplois >> sont ajoutés après les termes: << sous réserve qu'ils soient titulaires dans leur corps >>. II. - Le 4o du premier alinéa est supprimé.
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