Décret n°95-490 du 27 avril 1995 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°95-490 du 27 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006478468
Texte parentLEGITEXT000005618445
Référencearticle 14 du décret n°95-490 du 27 avril 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 14. - Au premier alinéa de l'article 58-2 du même décret, les termes: << dans son corps d'origine >> sont remplacés par les termes: << dans son corps ou cadre d'emplois d'origine >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006478468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.